C’est pourquoi, les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA) appellent les salariés du privé et du public, les chômeurs et les retraités, à une journée nationale de mobilisation interprofessionnelle le 29 janvier 2009 : elle donnera lieu dans tout le pays à des grèves et des manifestations. Elles appellent à agir massivement et interpeller les responsables gouvernementaux, les responsables patronaux et les employeurs pour :
défendre l’emploi privé et public ;
lutter contre la précarité et les
déréglementations économiques et sociales ;
exiger des politiques de rémunérations qui
assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ;
défendre le cadre collectif et solidaire de la
protection sociale ;
des services publics de qualité qui assurent en
particulier tout leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité.
Les organisations syndicales rendront publique le 5 janvier 2009, une déclaration commune développant leurs propositions et revendications.
Paris, le 15 décembre 2009
Interview de Marise Dumas :
Le 29 janvier 2009 journée de mobilisation
unitaire
C’est un message clair des salariés en direction des pouvoirs publics et du patronat pour que leurs droits soient respectés et leur situation améliorée, dans un moment où tout est fait pour leur faire payer la crise.
C’est la première fois depuis 30 ans que la Cgt enregistre un tel progrès qui se traduit dans toutes les sections et dans la quasi-totalité des départements. Avec 34,4 % des voix, la Cgt atteint son meilleur score depuis 20 ans dans des élections prud’homales.
C’est d’autant plus significatif que la participation au scrutin connaît une nouvelle baisse, dont la responsabilité incombe très largement à des conditions particulièrement déplorables d’organisation du scrutin.
La Cgt n’accepte pas la désinvolture avec laquelle cette élection, unique en son genre, a été organisée, pas plus que l’absence d’espace d’expression dans les médias, témoignant d’une crainte du résultat que pourrait donner une forte mobilisation des électrices et électeurs.
Le vote électronique expérimental à Paris est loin d’avoir rempli les conditions de fiabilité et de sécurité qu’on est en droit d’exiger dans une consultation démocratique.
Ce résultat place la Cgt très largement en tête de toutes les organisations syndicales. Cela lui confère des responsabilités importantes pour construire une démarche syndicale soucieuse du rassemblement et de l’unité d’action.
A l’appui de ce résultat, gagné par un intense travail de tous ses syndiqués, la Cgt entend plus que jamais aller à la rencontre des salariés et construire avec eux et avec elles le syndicalisme conquérant, offensif, rassembleur et démocratique qu’ils viennent d’encourager.
Montreuil, le 4 décembre 2008 à 3 h 00
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La crise financière continue de marquer l’actualité économique et sociale de notre pays.
Après que le gouvernement a décidé de débloquer 360 milliards d’euros pour mettre sous perfusion les banques « frappées par le mal », deux questions cheminent dans toutes les têtes :
Crise financière ou capitalisme en crise ? Toujours est-il que le fléau ne tombe pas du ciel.
Depuis 25 ans, les salariés font les frais d’un système qui nourrit la spéculation au détriment des salaires et des investissements productifs. Les taux de rentabilité exigés par les banques, les grands groupes, les institutions financières et leurs actionnaires sont de plus en plus élevés et en décalage complet avec le taux de croissance des richesses. C’est l’économie virtuelle contre l’économie réelle !
Malgré les discours démagogiques du Président de la République sur la moralisation ou la refondation du capitalisme, aucune mesure n’est prise pour que les choses changent. Les 360 milliards d’euros empruntés sur les marchés financiers permettront peut-être de faire repartir momentanément la machine mais ne règleront pas le problème de fond.
Il est urgent de mettre un terme à ces choix fauteurs de troubles qui, jusqu’à présent, ont privilégié la rentabilité du capital au détriment des investissements et de la rémunération du travail.
Emplois et salaires sacrifiés, conditions de travail dégradées sont les conséquences de cette orientation que MEDEF et gouvernement entendent poursuivre.
Vote des parlementaires, à la va-vite, sur une prolongation possible de l’activité des seniors jusqu’à 70 ans, projet de loi autorisant le travail du dimanche et élargissant les possibilités de recours à l’emploi précaire, sont encore les quelques exemples que nous offre une actualité riche en reculs sociaux de toutes natures.
Refusons de cautionner cette dévalorisation de notre travail, refusons de payer une addition qui n’est pas la nôtre !
La CGT propose à toutes les organisations syndicales de préparer une mobilisation très importante de tous les salariés, chômeurs et retraités pour exiger que l’argent en jeu, fruit de la valeur créée par le travail, soit consacré à l’emploi, à la formation, au pouvoir d’achat, aux salaires et aux pensions.
D'ORES ET DEJA, DU 24 AU 30 NOVEMBRE, ELLE APPELLE A UNE SEMAINE D'ACTION, DANS TOUTES LES LOCALITES ET DANS TOUTES LES BRANCHES, SUR TOUS CES THEMES REVENDICATIFS.
Du 24 au 30 novembre, développons l'action,tract confédéral : LIEN
50 000 signatures ont déjà été recueillies sur la pétition « Salaires Pouvoir d’achat » proposée par la CGT d’Ile de France. Elles seront déposées, en délégation, au siège du MEDEF, le 20 novembre à 13 heures 30.
Cette initiative sera suivie d’un rassemblement devant l’ancienne Bourse des valeurs.
SIGNEZ LA PETITION EN LIGNE
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Les personnels de l'Education Nationale seront à nouveau dans l'action le 20 novembre. Si le projet de loi de finances 2009 prévoit 13 500 postes de moins, il s'inscrit dans un vaste plan
d'ensemble de restrictions budgétaires dans la Fonction publique. Les réformes en cours dans l'Education nationale vont aboutir, d'ici à 2011, à la disparition de 90 000 postes qui représentent
plus de 10 % de l'effectif actuel !
Quelques éléments du menu qui permettra d'atteindre cet objectif : généralisation du BAC professionnel en 3 ans au lieu de 4, réforme du lycée, suppression des IUFM (Institut de formation des
enseignants) suppressions de 6000 postes en primaire et en maternelle à la rentrée 2009, disparition de l'enseignement spécialisé destiné aux élèves en difficultés...
Les réformes engagées annoncent dégradation des conditions d'étude et d'enseignement ! En accélérant la mise en place d'un secteur concurrentiel à l'Education nationale, elles remettent en cause
l'enseignement public !
La déclaration du porte-parole du gouvernement sur le gel de la « réforme » de la Poste a été jugée comme une première victoire de la mobilisation engagée par de nombreuses organisations syndicales, politiques et associatives, pour s’opposer à l’ouverture au privé du capital de ce service public et à terme à sa privatisation.
Si l'action engagée marque un point, elle doit, plus que jamais, se poursuivre pour obtenir l’abandon total du projet.
La pétition "Touche pas à ma Poste » a déjà recueilli plus de 300 000 signatures dont plus de 8 500 sur Paris.
Le travail du dimanche s’inscrit dans la politique du gouvernement du « Tout flexibilité ». Un projet de loi allant en ce sens doit être examiné par les parlementaires à partir du 26 novembre. Il vise à étendre les autorisations d'ouverture dominicale des magasins dans quatre zones urbaines dont Paris. Si aujourd'hui, les salariés du commerce sont la première cible, d'autres salariés, dans d'autres secteurs d'activités feront, demain, les frais de ce nouvel acquis patronal !
REAGIR !
MERCREDI 26 NOVEMBRE A 11 HEURES
- de la Fédération CGT du commerce et des services : www.commerce.cgt.fr
- de l'Union syndicale CGT Paris du commerce et des services : www.uscommerceparis.free.fr.
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ELECTIONS PRUD'HOMMES
3 DECEMBRE 2008 |
TENUE DES BUREAUX DE VOTES |
Recours contentieuxLe recours contentieux est formé postérieurement à la clôture de la liste électorale (3). Cette seconde procédure est notamment ouverte : • aux salariés, même ceux n’ayant pas formé de recours gracieux ; • au mandataire d’une liste, dans les mêmes conditions que pour le premier recours (cf. supra). Là encore, la demande peut notamment porter sur une modification de l’inscription d’un salarié ou d’un groupe de salariés. Le tribunal d’instance est notamment compétent pour se prononcer sur le rattachement à une section . Le juge doit être saisi dans les quinze jours suivant la clôture de la liste
L’action contentieuse est ouverte jusqu’au jour du scrutin pour les omissions ou les erreurs manifestes d’affectation dans les sections. |
Guide pratique pour les Organisations Syndicales |
Tract et professions de foi
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Liste des candidats CGT
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En pleine crise financière, alors que l’Etat s’apprête à mobiliser 360 milliards d’euros au profit du système financier, deux ministres partent en campagne un dimanche, escortés de moult caméras, pour vanter les mérites du travail dominical.
Cette belle opération de communication annonce un futur projet de loi sur la banalisation de ce jour de repos qui deviendrait, si ce projet est mené à son terme, un jour comme les autres.
Depuis plusieurs années, le MEDEF mène campagne en ce sens, comme il mène campagne pour obtenir une plus grande flexibilité des temps de travail. D’année en année, il obtient de nouvelles avancées qui sont autant de reculs pour les salariés, leur bien-être et celui de leur famille. Confrontés aux bas salaires, à la précarité et aussi à la pression des employeurs, c’est bien souvent contraints et forcés que les salariés sont amenés à s’y résoudre et à s'adapter au moule d’un patronat qui en réclame toujours plus. Celui des grands magasins parisiens n’est pas en reste, la direction des Galeries Lafayette, en perspective des fêtes de Noël, ne vient-elle pas de décider de retarder, de une heure à deux heures trente, la fermeture du magasin? (voir ci-dessous)
Quand le ministre du travail dit vouloir "bouger les choses" en préparant un projet de loi qui banaliserait le travail du dimanche, il inscrit sa démarche dans la foulée des précédentes lois de cette législature qui ont toutes comme objectif de « presser le citron » pour diminuer les coûts salariaux.
Que deviendra le paiement majoré pour travail le dimanche quand celui-ci sera rentré dans les habitudes et sera autorisé par la loi ? Il ne restera plus que le travail, sans la majoration, et la dégradation des conditions de vie pour solde de tout compte et pour un nombre toujours plus grand de salariés, du privé comme du public !
Les caisses ne sont pas vides pour tout le monde ! Mieux qu’un bonus de salaire gagné le dimanche, exigeons la reconnaissance quotidienne de notre travail par l’augmentation des salaires.
LE 7 OCTOBRE, EN FRANCE ET DANS LE MONDE
Le 7 octobre, 170 confédérations syndicales adhérentes à la CSI (Confédération syndicale internationale) appelaient à se mobiliser dans une centaine de pays pour revendiquer un travail décent pour une vie décente, des emplois stables et de qualité, une sécurité sociale pour protéger l’être humain à tous les stades de sa vie, des services publics de qualité soustraits des exigences de privatisation imposées par les institutions financières internationales, des règles sociales et des droits syndicaux permettant d’agir.
A 17 heures, un rassemblement au Trocadéro, sur le Parvis des Droits de l’Homme a clôturé cette journée mondiale par des prises de parole de plusieurs dirigeants des confédérations syndicales françaises et étrangères (voir ci-dessous, la déclaration de Bernard Thibault).
Dans le cadre de cette action internationale, à l’appel des syndicats, CGT, CGC, CFDT, Solidaires, FSU et UNSA, 90 rassemblements ont eu lieu dans toute la France pour porter les revendications face à la rigueur imposée par le gouvernement
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Depuis vendredi 17 octobre, les salariés des Galeries Lafayette et du Printemps se mobilisent pour s’opposer au nouveau projet de leur direction de reculer les horaires de fermeture des magasins. La course vers toujours plus de flexibilité des horaires de travail et des jours fériés continue. C’est ainsi, par exemple, que la direction des Galeries Lafayette projette de fermer ses magasins à 21 heures tous les jours au lieu de 20 heures et à 22 heures le jeudi durant les 3J et les fêtes de fin d’année. Elle entend aussi obtenir l’ouverture d’un sixième dimanche et l’augmentation du nombre de jours fériés travaillés (14 juillet et 15 août).
A l’appel des deux intersyndicales CGT, CFDT, CFTC, FO, UNSA et SL, les salariés des deux enseignes se mobilisent depuis le 17 octobre dans les deux magasins.
Alors que le 21 octobre, ceux du Printemps organisaient un sitting à l’étage de la direction, ceux des Galeries Lafayette se rassemblaient à midi devant le magasin Hommes.
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CARREFOUR MARKET
Le 9 octobre, les salariés du magasin CARREFOUR MARKET, situé rue de Maubeuge, dans le 9 ème arrondissement, étaient en grève pour l’augmentation des salaires, des effectifs et de meilleures conditions de travail.
Des résultats obtenus : engagement de la direction de payer les heures supplémentaires, d'effectuer des travaux pour l'agrandissement de la salle de pause et des vestiaires, d'attribuer un local aux délégués du personnel ainsi que de procéder à d’autres aménagements pour améliorer les conditions de travail.
Qui lutte gagne !
SE LOGER, UNE EXIGENCE
La loi dite de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » est en débat au Parlement depuis le 14 octobre.
Alors que la crise du logement bat son plein, contrairement à son intitulé, le projet de loi ne lutte pas contre l’exclusion : remise en cause de la loi SRU (Solidarité et Rénovation Urbaine) qui contraint, sous peine d’amende, les communes de plus de 20 000 habitants d’atteindre un minimum de logements sociaux, détournement du 1% logement pour financer les désengagements gouvernementaux, remise en cause du maintien dans les lieux pour les locataires de logements sociaux, etc.
Se loger doit, dans les faits, devenir UN DROIT, pour répondre au BESOIN de chacun d’entre nous, dans un cadre favorisant la diversité sociale contre les ghettos.
Des moyens : utilisation du 1 % patronal pour la construction de logements dans tous les arrondissements parisiens et dans la région capitale, réquisition des logements vides appartenant aux institutionnels (banques, assurances, etc.), montant de la quittance de loyer ne dépassant pas 20 % du revenu des familles, mise en place d’un service public du logement et de l’habitat.
LA POSTE N’EST PAS A VENDRE
La lutte se développe contre la privatisation programmée. Un Comité national vient d’être mise en place, oeuvrant pour la mobilisation, pour l’exigence d’un débat public et un référendum sur le service public postal. Il appelle à créer dans l’ensemble du pays des Comités locaux.
A Paris, un comité local vient de se créer à Paris centre. Il réunit déjà les syndicats CGT, FO, SUD, FSU de la Poste du Louvre, la CGT des 1 er, 2 ème, 3 ème et 4 ème arrondissement ainsi que des associations et partis politiques.
La pétition "Touche pas à ma Poste » a déjà recueilli plus de 205 000 signatures dont plus de 8 500 sur Paris.
Un collectif d’organisations syndicales et d’associations, auquel participe activement la CGT, réclame le retrait du fichier « Edvige » adopté par décret le 27 juin et publié au JO le 1 er juillet. Il exige un vrai débat public sur les libertés fondamentales des citoyens et les finalités de ces fichiers.
Le 9 septembre, une conférence de presse organisée par le collectif « NON A EDVIGE » faisait salle comble à la Bourse du travail. 200 000 signatures figurent aujourd’hui sur la pétition qu’il a initiée.
Le gouvernement a dû tenir compte de cette importante mobilisation et remanier son texte sur plusieurs points. Un nouveau projet est actuellement soumis à la CNIL.
Ce premier recul ne suffit pas et un débat parlementaire s’impose.
Le 16 octobre, jour de la Sainte Edwige, le collectif appelle à une mobilisation nationale.
De 3 à 110 ans, le fichage est dans l’air du temps. Face à cette menace à l’encontre des libertés, la vigilance syndicale, politique et citoyenne s’impose
Pour plus d'informations vous pouvez consultez notre site confédéral : LIEN
D'une pierre deux coups. Nicolas Sarkozy veut profiter de la crise financière pour imposer sa vision économique de l'Europe et continuer à présider l'Union européenne (UE) au niveau de la zone euro, au moins pour une année supplémentaire. Le président français a amorcé cette offensive au Parlement européen, mardi 21 octobre. Elle a été confirmée au Monde par plusieurs conseillers de l'Elysée. Lire la suite l'article
L'ambition de M. Sarkozy part d'un diagnostic partagé : les crises géorgienne et financière ont montré que l'Europe avait besoin d'une présidence forte pour exister : faute de quoi, il aurait été impossible de négocier avec Moscou sur la crise géorgienne ou de concocter un plan européen de sauvetage des banques. Le traité de Lisbonne n'étant pas entré en vigueur à cause du non irlandais, l'Europe ne disposera pas, comme prévu, d'un président stable du Conseil, élu pour deux ans et demi. L'Union va continuer d'être dirigée au hasard des présidences semestrielles. Le 1er janvier 2009, elle se retrouvera dans les mains des eurosceptiques tchèques Vaclav Klaus et Mirek Topolanek, dans un pays en pleine crise gouvernementale, puis des Suédois, hors de l'euro.
Pour aggraver le tout, la Commission sera en fin de mandat, avant les élections européennes de juin 2009. Les circonstances seront peu propices à l'action. Le chef de l'Etat ne veut pas l'envisager : "Je ne laisserai pas revenir sur une Europe volontariste", a-t-il insisté devant la presse.
M. Sarkozy a annoncé une feuille de route en décembre pour résoudre le problème de la présidence tournante. Faute de ratification irlandaise, il sera impossible d'agir au niveau des Vingt-Sept. Mais il est possible de contourner les Tchèques, puis les Suédois, en se réunissant au niveau des seize dirigeants de la zone euro, comme ce fut le cas dimanche 12 octobre, avant le Conseil européen.
M. Sarkozy a esquissé sa proposition devant le Parlement européen en expliquant que "la seule réunion des ministres des finances n'est pas à la hauteur de la gravité de la crise". Les chefs d'Etat et de gouvernement étaient les seuls, selon lui, à pouvoir décider du plan de sauvetage des banques de 1 800 milliards d'euros, qui a constitué "un tournant dans cette crise". La réunion périodique de cette instance constituerait un "gouvernement économique clairement identifié de la zone euro".
RÉTICENCES DE L'ALLEMAGNE
L'Eurogroupe n'a aucune existence juridique et peut donc se doter d'une présidence sans traité institutionnel. La solution la plus audacieuse pour diriger ce forum consisterait à procéder à une élection. La seconde, plus simple, serait de décider que la France continue d'exercer la présidence au niveau de la zone euro, jusqu'à ce que la présidence de l'Union revienne à un pays ayant la monnaie unique, ce qui sera le cas le 1er janvier 2010, avec l'Espagne. Cette deuxième thèse semble naturelle au secrétaire d'Etat aux affaires européennes Jean-Pierre Jouyet, qui rappelle que les Belges ont dirigé un an l'Eurogroupe, en 2001, suppléant la présidence suédoise qui n'est pas dans l'euro. De même, les Grecs avaient remplacé en 2002 les Danois.
Le président ne serait autre que Nicolas Sarkozy, qui inviterait le premier ministre britannique, pour que la City, première place financière d'Europe, soit à bord. "Si l'on fait une élection, il faut un chef d'Etat leader et pas un chef d'Etat suiveur", assure un conseiller de M. Sarkozy. Interrogé sur la candidature de Jean-Claude Juncker, premier ministre et ministre des finances luxembourgeois, qui préside l'Eurogroupe au niveau des ministres des finances, M. Sarkozy a répondu : "Bien sûr, pourquoi pas ? Il faudra qu'on l'élise."
Derrière des mots aimables, le président français ne veut pas de M. Juncker, dont il estime qu'il a fait preuve de peu d'initiative dans la crise financière, et dont il a critiqué le pays pour son opacité financière. Outre l'Eurogroupe, M. Sarkozy voudrait utiliser un argument analogue pour présider l'Union pour la Méditerranée jusqu'à ce que vienne le tour de l'Espagne : Suède et République tchèque ne sont pas riverains de la Méditerranée.
M. Sarkozy n'a pas prévenu Angela Merkel avant son discours. Il attend sa réaction. Il faudrait que la chancelière accepte des réunions au plus haut niveau de la zone euro, alors que l'Allemagne a toujours été réticente à un gouvernement économique. Et qu'elle dise oui à une présidence Sarkozy.
Il ne lui suffit plus de diriger la France, il veut aussi l'Europe !! Jusqu'à quand sa soif de pouvoir ira ??? Commentaires bien venu !!!N.Sarkozy à Renault-Sandouville
Après ARCELOR GANDRANGE, les Chantiers Navals de St NAZAIRE, le chef de l’Etat veut une nouvelle fois s’afficher comme défenseur de l’industrie et des salariés de la Métallurgie.
La réalité est bien différente, les salariés de GANDRANGE peuvent en témoigner. Ces opérations « éclairs » tiennent plus de la communication que d’une réelle volonté d’inverser des choix industriels et financiers destructeurs d’emplois.
Les problèmes de l’industrie et ceux de l’automobile, en particulier, sont bien identifiés. Il y a besoin d’investissements dans les capacités productives, humaines, d’innovations et de recherches. C’est-à-dire l’inverse des choix opérés actuellement dans toutes les entreprises. Dans une entreprise comme RENAULT où l’Etat est l’actionnaire majoritaire avec 15% du capital, et 19% du droit de vote dans le Conseil d’Administration, des moyens existent pour que l’intérêt général, celui des salariés et des citoyens prévalent. La crise financière actuelle ne fait que conforter cette nécessité.
La réforme, de l’économie capitaliste, évoquée le Président de la République lors de son discours à Toulon, passe tout d’abord par la réhabilitation de l’industrie. La stratégie impulsée par le PDG de Renault, depuis son arrivée à la tête du Groupe, est centrée essentiellement sur la marge au détriment des volumes et de l’emploi. Cette stratégie est aux antipodes d’un management industriellement et socialement responsable.
L’annonce d’un véhicule utilitaire en 2012 ne résout en rien la situation actuelle des salariés de Sandouville, qui subissent du chômage technique une semaine sur deux, avec une perte de
salaire qui se chiffre en moyenne à 400 € par mois. Sur un plan industriel, il est quasi certain que le véhicule utilitaire attribué serait le Trafic II qui est aujourd’hui produit à Lutton en
Grande Bretagne (usine General Motors), et en Espagne à Barcelone (usine Nissan). Le groupe Renault produit 92 000 véhicules/an. Trois questions nous interpellent :
Quel avenir pour les salariés espagnols et
anglais ?
Quel avenir pour le haut de gamme à
Sandouville ?
Et surtout comment la direction pense t-elle gérer
les effectifs et le temps de travail d’ici 2012 ?
La CGT RENAULT a fait de nombreuses propositions. Elles méritent d’être écoutées et entendues : Pour la CGT d’autres solutions existent :
Renoncer immédiatement à l’objectif de 6% de marge
opérationnelle,
Baisser le prix de nos véhicules et adopter une
politique commerciale offensive,
Rapatrier le Koleos, afin de l’assembler à l’usine
de Sandouville et désengager l’usine de Corée qui est à plus de 100% de ses capacités,
Le gel de la totalité ou partie de dividendes pour
consolider la trésorerie du Groupe au service de l’industrialisation et de l’emploi,
Assembler la Clio Estate à Flins, afin de
désengager l’usine de Bursa qui est à plus de 130% de ses capacités,
Continuer le renouvellement de la gamme, et miser
sur la recherche et le développement, afin de relever les défis environnementaux et économiques.
Ces propositions ne sont sûrement pas les seules et nous sommes prêts à en discuter avec la direction.
Comme plus de 19 millions de personnes, entre le 1er au 19 septembre 2008, vous avez dû recevoir à votre domicile votre carte d’électeur pour voter le 3 décembre aux élections
prud’homales. C’est le moment de la vérifier pour savoir si vous êtes bien inscrit, dans le bon collège électoral, la bonne section de vote et la bonne commune.Votre carte d’électeur comporte des informations telle que : votre collège d’inscription (employeurs ou salariés), la section à laquelle vous êtes rattaché (industrie, commerce, agriculture, activités diverses, encadrement), votre commune d’inscription l’adresse du bureau de vote et ses horaires d’ouverture.
Prenons le temps de la vérifier |
Avant de ranger précieusement votre carte, vérifiez les informations qui y figurent ![]() Si vous n’êtes pas d’accord sur votre inscription, sur votre collège, votre section ou votre commune d’inscription ? Vous avez le droit d’exercer un recours gracieux. devant le maire de la commune de votre inscription (ou celle où vous considérez devoir être inscrit) entre le 19 septembre et le 20 octobre 2008 inclus. Au-delà de cette date, les recours contentieux, pourront être déposés du 21 octobre au 3 décembre inclus devant le tribunal d’instance. |
Cas particulier des électeurs salariés à Paris |
| Cette année, les électeurs qui votent à Paris, peuvent voter aux élections prud’homales par Internet. Afin de valider leur vote, leur carte d’électeur contiendra des codes d’accès confidentiels (avec un identifiant et un mot de passe), sous une partie à gratter. La réponse à une question personnelle confirmera la reconnaissance de l’électeur pour que le vote se fasse en toute sécurité. |
Et si vous ne la recevez pas ? |
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Quand et comment voter ? |
- Les électeurs
inscrits sur les listes électorales à Paris pourront voter par Internet du 19 novembre au 26 novembre 2008. Il s’agit d’un vote réel : en clair, si vous choisissez le vote
électronique, vous ne pourrez plus voter à l’urne ou par correspondance. Le portail de vote ouvrira le 19 septembre pour vous permettre de tester l’accès au système de vote et de
vérifier votre inscription.
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- Vote à
l’urne le 3 décembre prochain dans le bureau de vote dont les coordonnées figurent sur votre carte.
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- Tous les
électeurs pourront voter par correspondance. Le matériel de vote par correspondance sera envoyé avec les professions de foi syndicales à la mi-novembre 2008. N’oubliez pas de
signer votre carte d’électeur et de la renvoyer avec votre bulletin. La lettre doit être postée avant le 29 novembre 2008.
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RESISTANCE ET OFFENSIVE
Les raisons d’appeler à la résistance et à l’offensive sont innombrables. Parmi elles : l’appauvrissement des retraités et le recul de l’âge de la retraite à taux plein et à 60 ans, l’accès aux soins de plus en plus difficile du fait de l’élévation des coûts laissés à la charge de l’assuré (forfaits, franchises…), l’augmentation du temps de travail et de son intensité, la baisse généralisée du coût du travail et sa dévalorisation (pression sur les salaires et augmentation de la précarité, exonérations patronales des cotisations sociales), chasse aux chômeurs, multiplication des taxes et impôts indirects pour le plus grands nombre, tandis que ceux qui bénéficient des plus hauts revenus et du patrimoine financier peuvent s’enrichir à l’infini, privatisations ou perspective de privatisations en tout genre : université, école, énergie, transport, santé et…service postal ! Nous ne saurions nous en arrêter là en omettant de citer l’atteinte aux libertés individuelles et collectives et la fantastique bataille idéologique qui tente de masquer la réalité et de faire croire en une politique tournée vers les intérêts de la population. La célèbre maxime « travailler plus pour gagner plus » n’en était que les prémisses ! Edvige ne voit pas le jour dans un ciel serein, mais dans un climat anti-social et de ce fait liberticide.
CRISE FINANCIERE OU RECESSION SOCIALE, UNE ANALYSE DE LA CGT : LIEN
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LA POSTE N'EST PAS UNE MARCHANDISE
Le Président de La Poste a annoncé, début juillet, qu’il présenterait à la rentrée le changement de statut de La Poste. D’établissement public, elle deviendrait société anonyme. Cette annonce a déclenché une riposte à la hauteur des conséquences graves que ne manquerait pas d’avoir cette privatisation pour la qualité du service public. Ce serait la poursuite et l’accélération d’une orientation déjà engagée : suppression massive d’emplois et de bureaux de postes, augmentation des prix, etc. Ce serait le passage d’une logique de service aux usagers à une logique de rentabilité.
A ce jour, la pétition à l’adresse des salariés et des usagers, pour s’opposer à ce projet, a déjà recueilli 166 293 signatures dans tous le pays, plus de 10 000 dans la région Ile de France. Des collectifs locaux composés de militants d’associations, de syndicats, de partis politiques et d’usagers, se mettent en place. Des élus interviennent. Une grande campagne s’organise impliquant les salariés et l’ensemble de la population.
L’objectif est de taille : Il s’agit de contraindre le gouvernement à renoncer à la privatisation de la Poste !
La mobilisation du 23 septembre a été un immense succès. 110 000 postiers ont fait grève, soit près de 40 % de l'effectif. La manifestation parisienne a rassemblé 3000 personnes.
En présence de Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, Colette Duynslaeger, secrétaire générale de la Fédération nationale des salariés du secteur des activités
postales et de communication CGT s'est exprimée en ces termes : "La privatisation de La Poste n'est ni amendable, ni négociable, elle se combat. Cette journée d'action est d'ores et
déjà une étape importante dans ce processus de luttes qu s'engage pour que le Président de la République renonce définitivement à la privatisation de ce grand service
public."
Le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » a pour objectif de préparer une réorganisation en profondeur du système de santé avec à la clé la fermeture d’hôpitaux et de services hospitaliers de proximité. 200 services de chirurgie et de maternité publics sont menacés.
En Ile de France, la direction générale de l’APHP précède la loi. En effet, début septembre, un projet de regroupement de 38 hôpitaux en 13 groupes hospitaliers, à réaliser d’ici 2008, a été porté à la connaissance des syndicats. Il anticipe la loi en préparation qui prévoit de régionaliser le système de santé en le réduisant à 300 territoires (appelés « territoires de santé ») au lieu des 1035 hôpitaux publics existants actuellement.
En diminuant l’offre de soins par la fermeture d’établissements, de services et de lits, cette dérive s’accompagne d’une gestion de l’hôpital public semblable au secteur privé et aux conceptions qui lui sont attachées : rentabilité, rationalisation des soins, intéressement des salariés à la marche de l’entreprise !
Le 16 septembre, une intersyndicale a réuni, à la Bourse du travail, 400 délégués venus des établissements de l’AP-HP.
Le 2 octobre, une manifestation unitaire, du personnel de l’AP-HP pour s’opposer au projet de regroupement d’hôpitaux, partira, le matin, du siège de l’AP-HP pour se diriger vers le ministère de la santé où se décide le démantèlement de l’hôpital public
LE 7 OCTOBRE, EN FRANCE ET DANS LE MONDE
Le 7 octobre, la Confédération syndicale internationale appelle à une journée mondiale pour « un travail décent pour une vie décente ». Des emplois stables et de qualité, des revenus suffisants pour pourvoir à ses besoins, l’accès à la sécurité sociale, le droit syndical, la fin des pressions des institutions financières internationales pour conditionner les aides à la déréglementation du marché du travail ou à la réduction des dépenses publiques, sont parmi les principales revendications.
En France, six organisations syndicales : CGT, CFDT, CGC, UNSA, FSU et Solidaires appellent à une mobilisation unitaire dans le cadre de cette journée mondiale pour porter les revendications spécifiques aux salariés de notre pays et riposter aux attaques répétées du gouvernement et du patronat envers le pouvoir d’achat, l’emploi, la santé, la retraite.
Une manifestation partira à 15 heures30, de la Place de l’Alma pour se diriger vers le Trocadéro où est prévu, de 17 heures à 20 heures, le rassemblement international avec prises de parole de syndicalistes de France, d’Europe et du monde.
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Le 16 octobre, les retraités, dans toute la France, manifesteront pour l’augmentation des retraites et le droit à la santé
Une manifestation régionale, à l’appel de toutes les organisations, partira à 14 heures, de Sèvres Babylone, pour se diriger vers la Préfecture de région, métro Saint-François Xavier.
Un collectif d’organisations syndicales et d’associations, auquel participe activement la CGT, réclame le retrait du fichier « Edvige » adopté par décret le 27 juin et publié au JO le 1 er juillet. Il exige un vrai débat public sur les libertés fondamentales des citoyens et les finalités de ces fichiers.
Le 9 septembre, une conférence de presse organisée par le collectif « NON A EDVIGE » faisait salle comble à la Bourse du travail. 200 000 signatures figurent aujourd’hui sur la pétition qu’il a initiée.
Le gouvernement a dû tenir compte de cette importante mobilisation et remanier son texte sur plusieurs points. Un nouveau projet est actuellement soumis à la CNIL.
Ce premier recul ne suffit pas et un débat parlementaire s’impose.
Le 16 octobre, jour de la Sainte Edwige, le collectif appelle à une mobilisation nationale.
De 3 à 110 ans, le fichage est dans l’air du temps. Face à cette menace à l’encontre des libertés, la vigilance syndicale, politique et citoyenne s’impose
D’AUTRES INFOS, D’AUTRES LUTTES
AU BOULOT ET PLUS VITE QUE CA !Les lois et décrets se succèdent à une cadence très soutenue raflant au passage les droits des salariés – TEPA (loi sur le travail, l’emploi, le pouvoir d’achat communément appelée, « paquet fiscal »), modernisation du marché du travail, démocratie sociale et temps de travail, loi sur les droits et devoirs des demandeurs d’emploi... Jamais gouvernement n’aura été pris d’une pareille frénésie pour accélérer ce qu’il appelle « les réformes ».
En fait, elles sont autant de coups très durs portés aux conditions de vie des salariés.
Le 16 septembre, le Conseil supérieur de l’emploi examinait le décret relatif à la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d’emploi, loi publiée au JO le 2 août 2008.
Il résulte de ce décret que, dès le 1 er octobre, un chômeur refusant deux « offres raisonnables » d’emploi sera radié des listes et privé d’allocations pendant deux mois contre les quinze jours prévus par la loi.
Après trois mois d’inactivité, il sera tenu d’accepter un emploi - même en CDD ou en intérim- payé au moins 95 % de son salaire antérieur. Au bout de 6 mois, ce taux descendra à 85 %. Passé un an, un emploi sera « raisonnable » s’il est rémunéré au niveau du revenu de remplacement perçu de l’assurance chômage ou de l’Etat.
Suspects et coupables, ceux qui ont perdu leur emploi sont sommés de se remettre au travail pour masquer la réalité du chômage. Ceux qui, par contre, se sont rendus responsables de la faillite de leur entreprise et de la suppression de milliers d’emplois pourront, eux, continuer à percevoir de somptueuses indemnités de départ et à faire fructifier leur « stock option ».
A PARIS
ILS, ELLES AGISSENT POUR LES SALAIRES
Le mardi 30 septembre, à l’appel des syndicats CGT, CGC, CFTC, FO et UNSA, des milliers de salariés du secteur privé non lucratif de la santé, de l’action sociale, du médico-social et de l’aide à domicile, ont manifesté, de Montparnasse jusqu'aux abords du ministère du Travail, pour l’augmentation des salaires. « Pertes de pouvoir d’achat » et « paupérisation » des salariés caractérisent la situation vécue aujourd’hui par les salariés de ces secteurs.
Leurs revendications : revalorisation immédiate de 2,15 % au 1 er janvier 2008, rattrapage du pouvoir d’achat sur les années antérieures, revalorisation des minima conventionnels aujourd’hui en deçà du SMIC.
MUSEE DU QUAI BRANLY
Le 18 septembre, 70 salariés et militants se sont rassemblés devant le musée du Quai Branly, à l’appel du syndicat CGT du ministère de la Culture pour exiger la réintégration du délégué syndical de la société Phone Régie, entreprise qui sous-traite les activités de nettoyage, de sécurité et d’accueil. Ce délégué, aujourd’hui interdit de séjour dans l’établissement, fait les frais du refus radical de l’employeur de voir s’implanter la CGT dans l’entreprise.
Dernière minute : nous venons d’apprendre que notre camarade avait enfin été réintégré à son poste de travail.
DELOCALISATION D’AXA
La direction de AXA (compagnie d’assurances) projette de délocaliser son établissement parisien à Nanterre préfecture.
Cette délocalisation s’effectuerait en deux vagues successives : l’une en début 2009, l’autre fin 2010.
La CGT appelle les salariés à agir pour s’opposer à ce projet qui, en cas de réalisation engendrerait une dégradation des conditions de vie du personnel, notamment par l’allongement des temps de transport
Une AG a eu lieu le 15 septembre. Les 150 personnes présentes ont voté une motion-pétition qui sera soumise à la signature de leurs collègues.
ACTION A L’AURA (clinique privée)
5 syndicats de l’hôpital ont déposé un préavis de grève, à partir du 29 septembre, pour l’augmentation des salaires. Cette unanimité est une première à l’AURA !
FETE DES ASSOCIATIONS
Lors de la Fête annuelle des Associations du 10 ème arrondissement de Paris, dimanche 21 septembre, comme chaque année, le stand de l’Union Locale CGT, était très bien représenté.
Trois pétitions étaient proposées ; l’une, contre la privatisation de La Poste, une autre, contre la suppression des terminus intermédiaires (RATP) et la dernière, pour la réouverture de la petite ceinture.
A cette occasion, une vente de tee-shirts pour la solidarité avec les travailleurs sans-papiers a été organisée. 14 ont été vendus
Le 17 septembre, sept salariés de La Tour d’Argent occupaient, avec la CGT, les salons du célèbre restaurant situé dans le 5 ème arrondissement, à deux pas de Notre Dame.
Le 17 septembre, à 18 heures, les dossiers de régularisation étaient déposés à la Préfecture, avec l’aval du gouvernement.
Après avoir clamé haut et fort, y compris auprès des média, sa volonté de voir régulariser ses salariés, le patron de La Tour, aidés de quelques sbires, faisaient évacuer les lieux au total mépris d’un protocole d’accord qu’il avait, quelques heures plus tôt, signé avec la CGT.
Le Tribunal des référés, saisi le jour même par la CGT, a ordonné qu’une réunion soit programmée dès le lundi 22 septembre, à 9 heures, dans les locaux de la Tour d’argent pour examiner les modalités de la poursuite du mouvement.
Selon les termes d’un nouveau protocole d’accord, les grévistes pourront disposer, dans la journée, d’un local en attendant les récépissés.
Jeudi 18 septembre, une trentaine d’intérimaires sans-papiers ont envahi le local d’une agence MANPOWER située rue Parrot, dans le 12 ème arrondissement.
Représentant l’ensemble des travailleurs sans-papiers du secteur de l’intérim, ils exigent leur régularisation par les préfectures qui, depuis des mois, sur ordre du Ministère, bloquent les dossiers.
Dans un communiqué, l’Union syndicale CGT de l’intérim interpelle le PRISME, syndicat patronal de l’intérim, pour qu’il intervienne auprès des pouvoirs publics et des donneurs d’ordre, afin que ces salariés, bien connus de toutes les enseignes de Travail Temporaire (VEDIORBIS, ADECCO, MANPOWER, PERFECST INTERIM, MAN BTP, etc.) qui les font travailler dans des entreprises clientes de multiples branches professionnelles, soient régularisés. L’occupation se poursuit.
Samedi 20 septembre, une initiative du comité de soutien aux salariés sans-papiers de l’entreprise MANET, dans le 11 ème arrondissement, a rassemblé 300 personnes
690 dossiers de salariés sans-papiers résidents à Paris ont été déposés à la Préfecture par les unions départementales d’Ile de France.
375 convocations ont été adressées et 280 récépissés délivrés. 19 dossiers sont en attente à la DDTE.
Le 17 septembre, à l’occasion de la conférence de presse devant le restaurant La Tour d’Argent, Francine Blanche, secrétaire confédérale, a rappelé que sur 1700 dossiers de travailleurs sans-papiers déposés dans les préfectures d’Ile de France, 950 régularisations étaient intervenues auxquelles s’ajoutent 19 autres concernant des femmes sans-papiers travaillant dans le secteur de l’aide à domicile.
Il reste 22 sites en grève.
Le 17 septembre, jour de l’occupation de La Tour d’Argent, les salariés de 3 nouvelles entreprises rejoignaient la lutte. Elles sont situées dans l’Essonne, les Hauts de Seine et le Val d’Oise.
Réussite de l’initiative décidée par l'Union départementale. Le stand a permis a beaucoup de gens de se rencontrer, de discuter avec les grévistes, de voir l’exposition photo sur le mouvement. Une bonne ambiance régnait sur le stand et chacun a pu apprécier le mafé, le yassa, le couscous, de goûter au jus de gingembre ou de bissap, et au punch, le meilleur de la Fête depuis ces dix dernières années…
Samedi, le débat organisé dans le stand a permis de réunir 80 personnes qui ont débattu pendant une heure et demie, avec la participation de Patrick Picard, Francine Blanche, et Raymond Chauveau.
Les tee-shirts et les badges ont eu beaucoup de succès sur toute la Fête.
Une vraie réussite, donc, avec une réelle implication de beaucoup de grévistes, des militantes de Femmes Egalité et de Droits devant !!, mais aussi de militants CGT du Val-de-Marne, de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, et de Paris.
Cette Fête de l’Humanité a été une nouvelle fois l’occasion de vérifier la popularité de ce mouvement, du soutien de la population, des possibilités d’élargissement et de la volonté des salariés d’aboutir à une régularisation générale des travailleurs sans-papiers. Face au gouvernement et aux préfectures, nous ne devons pas baisser le niveau du rapport de forces afin d’obtenir la régularisation rapide des grévistes et des dossiers déposés, de faire reculer le gouvernement sur le maintien du critère d’antériorité de présence en France de cinq ans, sur les intérimaires, et sur les femmes.
DES PHOTOS...
Les 12, 13 et 14 septembre :
les travailleurs sans papiers, à la fête de l'Humanité,
sur le stand de l'Union départementale
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LES SALARIES SANS-PAPIERS A LA TOUR D'ARGENT
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Pour plus d'informations vous pouvez consultez notre site confédéral : LIEN
Les accords qui en résulteraient n’auraient même pas à être validés par des syndicats représentant une majorité de salariés, contrairement à ce qui a été convenu dans l’article 17 de la position commune ! En l’état, le projet serait inacceptable. Non seulement il n’aurait rien à voir avec la nécessaire réforme de la représentativité, mais il mépriserait le résultat de la négociation entre les organisations syndicales et patronales.
Le Premier Ministre s’était adressé à elles le 26 décembre 2007 pour signifier son intention de légiférer pour « faire de la durée du travail un champ privilégié du dialogue social rénové ». Il avait demandé, conformément à la loi de modernisation du dialogue social, d’ajouter ce point à la négociation sur la représentativité. La position commune a apporté sa réponse : la possibilité de négocier, à titre expérimental et avec validation par des syndicats représentant une majorité absolue de salariés, le contingent des heures supplémentaires à l’entreprise, à l’exclusion de toute autre disposition. Sous prétexte que cela ne suffirait pas à satisfaire la volonté de la majorité présidentielle de combattre la loi des 35 heures, le gouvernement en viendrait à contourner le résultat de la négociation.
Oui à la réforme de la représentativité, non au détricotage des 35 heures ! La mobilisation lors de la journée nationale d’action unitaire du 22 mai et ses suites auront aussi à porter cette double exigence.
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| Quel Conseil de Prud'hommes Choisir ? | |
| Quelle procédure suivre ? | |
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| Les voies de recours | |
| Faire exécuter les décisions | |
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C'est un tribunal spécialisé qui a la charge de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail. Le Conseil de Prud'hommes est seul compétent pour trancher tout litige opposant un salarié à son employeur (ou vice versa) qui survient à l'occasion de la conclusion de l'exécution de la rupture du contrat de travail ou d'apprentissage. Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction élective et paritaire. Les conseillers (des juges) sont élus pour 5 ans et représentent à part égale les salariés et les employeurs. A Paris 402 (dont 127 CGT) salariés + 402 employeurs. C'est une justice relativement rapide, comparativement aux autres juridictions, c'est une justice gratuite puisqu'il n'est pas obligatoire d'être assisté par un avocat, c'est une justice efficace puisque 75% des salariés qui engagent le procès obtiennent totalement ou partiellement satisfaction. La grande majorité de ces décisions sont confirmées par la Cour d'Appel. Le procès prud'homal comporte sauf exception, une phase de conciliation avant de passer en Bureau de jugement. Les litiges URGENTS comme par exemple le non paiement des salaires ou la remise de documents sociaux peuvent se traiter par référé prud'homal et trouver une solution dans un délai de 1 mois environ. IMPORTANT : |
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OUI, si vous êtes:
NON si vous êtes :
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| De quelle section relevez-vous ? | |
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Le Conseil de Prud'hommes est divisé en 5 sections. Les litiges sont traités par la section dont dépend l'activité principale de l'employeur (voir code NAF) :
En cas de litige sur la saisine d'une section, Le Président du Conseil désigne par ordonnance la section compétente. |
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| Quel Conseil de Prud'hommes choisir ? | |
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Le salarié a le choix de saisir : (R 517-1 d Code du Travail)
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| Quelle procédure suivre ? | |
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Le litige avec votre employeur peut être examiné par la formation de référé ou (et) par le bureau de conciliation et le bureau de jugement |
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Assistance et représentativité des parties : (article R 516-5 du Code du Travail) En principe l'employeur et le salarié doivent comparaître personnellement devant les prud'hommes, ils ont toutefois la possibilité de se faire assister et en cas de motif légitime de se faire représenter par :
IMPORTANT : |
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Le Référé : (art. R516-30 et 31 du Code du Travail) C'est une procédure rapide pour les litiges URGENTS et pas sérieusement contestables, tels que les non paiement de salaires, primes.... pour obtenir le remise de documents (attestations ASSEDIC - Sécu - bulletin de paie..) ou pour faire cesser un trouble illicite (discrimination - licenciement d'élu ou mandaté etc..) |
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La saisine (art. R 516-32 du Code du Travail) La demande en référé est formée au choix du demandeur :
Les audiences de référé du conseil de Prud'hommes de Paris se tiennent généralement les lundis - mercredis et vendredis à partir de 13 heures Conseil de Prud'hommes de Paris : 27 rue Louis Blanc - 75010 PARIS |
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Les décisions : Les décisions de référé sont appelées ordonnances. |
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| Bureau de Conciliation et Jugement | |
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La saisine : La demande est effectuée directement auprès du secrétariat du Greffe. Elle peut également être adressée par lettre recommandée à Conseil de Prud'hommes de Paris : 27 rue Louis Blanc - 75010 PARIS Elle doit indiquer les noms et adresses des parties ainsi que toutes les réclamations relatives au contrat de travail. Les montants doivent être chiffrés (en euros). Le secrétariat Greffe convoquera le demandeur par lettre simple et le défendeur par lettre recommandée avec AR. |
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Les délais :
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La Conciliation : A l'exception de quelques cas de dispenses portant sur le congé parental, la requalification de CDD en CDI, la mise en liquidation judiciaire de société, tout litige porté devant le conseil de prud'homme est soumis obligatoirement à la tentative de conciliation. |
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Le déroulement de l'audience : Le bureau de conciliation est composé de deux conseillers (un conseiller salarié et un employeur). Il entend à huit clos les explications des parties. Il s'efforce d'essayer de les concilier tout en respectant les intérêts de chacun. S'il y a conciliation un procès verbal est dressé mentionnant la teneur de l'accord. L'accord est exécutoire immédiatement et à l'autorité de la chose jugée. S'il y a échec de la conciliation, le bureau de conciliation ordonner des mesures d'instruction et désigner un conseiller rapporteur, ordonner le versement de provision sur salaire, congés payés, indemnité de rupture, ordonner la délivrance sous peine d'astreinte de toute pièce (bulletin de paie, attestation ASSEDIC) que l'employeur est tenu de délivrer au salarié, et transmettre l'affaire en bureau de jugement. Les audiences de conciliation du conseil de prud'homme de Paris se tiennent généralement le matin à 9 heures. |
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Le jugement le bureau de jugement est composé de 4 conseillers (2 salariés et 2 conseillers employeur). Les audiences sont publiques. |
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Le déroulement de l'audience : La procédure est orale. le bureau de jugement écoute les explications des parties. Des nouveaux chefs de demande sont recevables en cours d'instance. Le bureau de jugement écoute les explications des parties, leurs arguments de fait et de droit et vérifie que les documents et pièces ont été échangés entre les plaignants. Après plaidoierie les dossiers sont remis au Président qui fixe la date du prononcé du jugement. Le bureau de jugement dont les délibérés sont secrets, statue à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité des voix (partage) l'affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement présidé par le juge d'instance (juge départiteur). Les audiences de jugement du conseil de prud'homme de Paris se tiennent généralement l'après-midi à 13 heures. |
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Les formations des conseils de prud'hommes sont composées en nombre égal d'employeurs et de salariés. il peut y avoir partage des voix. Dans ce cas l'affaire est renvoyée pour être rejugée devant la même formation de référé. Le même bureau de conciliation ou le même bureau de jugement présidé cette fois par un juge professionnel du tribunal d'instance qui contribuera à dégager une majorité absolue de voix après avoir délibéré pour solutionner le litige. |
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| Notification et exécution provisoire du jugement | |
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Les jugements sont notifiés aux parties par lettre recommandée avec AR. L'exécution provisoire des jugements prud'homaux peut être ordonnée. Elle est de droit dans les cas suivants (R 516-37 du Code du Travail) :
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L'opposition c'est un moyen à disposition du défendeur s'il n'a pas comparu, lorsqu'il n'a reçu personnellement de citation à comparaître. L'opposition doit être formulée dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement par défaut. |
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L'appel tend à faire réformer ou annuler par la Cour d'Appel un jugement prud'homal ou une ordonnance de référé. Il est recevable si l'un des chefs de demande dépasse le taux de compétence en dernier ressort L'appel doit intervenir dans le mois de la notification du jugement (15 jours pour une ordonnance de référé) par déclaration faite au Greffe de la Cour d'Appel par pli recommandé accompagnée d'une copie de la décision contestée. A moins que le Conseil n'ai ordonné l'exécution provisoire du jugement, l'appel suspend l'exécution du jugement. |
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Le délai est de deux mois à compter de la notification de l'arrêt ou du jugement ou de l'ordonnance Le pourvoi est formé par une déclaration que la partie remet ou adresse par lettre recommandée au secrétariat du Greffe (1). Le pourvoi en cassation n'a pas d'effet suspensif. Il peut être recevable pour les causes suivantes :
La cour de cassation n'a pas pour objectif de rejuger les faits mais de vérifier que la loi a été respectée. Il n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements ou des ordonnances de référés rendus en dernier ressort par le conseil de prud'hommes ou contre des arrêts de la Cour d'Appel. (1) depuis le 1er janvier 2005, l'assistance d'un avocat à la cour de cassation est sésormais obligatoire pour les affaires prud'homales (Décret du 20 août 2004). |
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| Faire exécuter les décisions | |
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Après avoir reçu par lettre recommandée la notification de la décision (jugement - ordonnance) il appartiendra à la partie condamnée, aux termes des délais de recours d'exécuter la décision. En cas de refus il conviendra de demander au secrétariat Greffe le jugement revêtu de la formule exécutoire (la grosse), le certificat de non appel et transmettre le dossier à un huissier de justice territorialement compétent pour qu'il obtienne l'exécution de la décision, en procédant si besoin, à une saisie conservatoire des biens du condamné récalcitrant. |
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